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Conditions générales de vente

Date de mise en ligne : 7 décembre 2015

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Sarl les Fils de L. DESCOURS, immatriculée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 322 223 728, dont le siège social se situe 33 rue Chaussade - 43000 Le Puy en Velay, ci-après dénommé KYOI ou "les parties", et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.kyoi.net, ci-après dénommé le VISITEUR ou "les parties".

Le VISITEUR déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.kyoi.net ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.kyoi.net.

Sauf mentions contraires (par email ou par téléphone), le VISITEUR autorise Kyoi à utiliser des photographies de son ou ses produits personnalisés à des fins publicitaires.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service Relations Clients de www.kyoi.net peut être joint :

– au 04 71 09 17 51(prix d'un appel local) du mardi au samedi de 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, hors jours fériés.
– par mail à l'adresse suivante contact@kyoi.net.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site de KYOI.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de commande sur le site www.kyoi.net.

Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre KYOI et le VISITEUR. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.

La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 1 – COMMANDE

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du choix du mode de règlement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

PASSER UNE COMMANDE SUR KYOI
La passation de commande se fait en plusieurs étapes :
– le VISITEUR remplit son « panier » (bon de commande produits),
– le VISITEUR s’identifie chez
KYOI (création ou utilisation de compte),
– le VISITEUR choisit son mode de paiement,
– le VISITEUR effectue sa demande de paiement,
– enfin, le VISITEUR reçoit de
KYOI un e-mail d'enregistrement de sa commande.

KYOI recommande au VISITEUR de conserver l'e-mail d'enregistrement de sa commande.

Dès que la commande sera expédiée, KYOI enverra un e-mail d'expédition de la commande au VISITEUR.

Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 100 euros, KYOI sera en droit de demander au VISITEUR de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail à l'adresse suivante contact@kyoi.net avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par KYOI de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation.


NOS PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de commande.

Les prix des produits affichés s'entendent hors frais de port, souscrits par le VISITEUR, qui restent en sus et sont indiqués dans le bon de commande.

Les frais de transports sont calculés en fonction du poids, de la valeur et de la destination de la commande. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison avant de passer commande dans la page panier.

MOYENS DE PAIEMENT
Le VISITEUR peut régler ses achats par carte bancaire, avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, une E-Carte Bleue ou carte Aurore, par chèque, par virement bancaire,
avec son compte Paypal.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Paiement par carte bancaire :
Le compte bancaire du VISITEUR sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera validée.

KYOI garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Paybox Services pour le traitement des paiements.


Paiement par chèque :

Le paiement par chèque (bancaire ou postal) est possible uniquement pour les VISITEURS dont la banque est domiciliée en France métropolitaine pour un montant maximum de commande de 2 500 € TTC (frais de port inclus).

Le VISITEUR envoie alors un chèque à l'ordre de
KYOI à l'adresse suivante en inscrivant le numéro de sa commande au dos:

Bijouterie DESCOURS 1893

33 RUE CHAUSSADE

43000 LE PUY EN VELAY

FRANCE

 

KYOI se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception du chèque après un délai de cinq jours ouvrés à compter du jour de la passation de la commande.

L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.


Le VISITEUR reconnaît avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.

Paiement par virement bancaire :
Le VISITEUR émet un ordre de virement bancaire auprès de sa banque pour le compte de
KYOI sur le numéro de compte qui lui aura été communiqué au préalable.
En cas de non-réception de la somme totale due,
KYOI se réserve le droit d'annuler la commande après un délai de cinq jours ouvrés à compter du jour de la passation de commande.

L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après réception du virement.

Le VISITEUR reconnaît avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.


PREUVE DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KYOI et le VISITEUR.

Conformément aux dispositions législatives, KYOI procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Le VISITEUR pourra y avoir accès sur le site www.kyoi.net dans l'espace "Mon compte" ou, à défaut, sur simple demande, pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 100 euros.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits vendus sur le site www.kyoi.net, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit.

Si un VISITEUR constate une erreur sur les fiches produits,
KYOI le remercie de la signaler afin que celle-ci puisse être corrigée dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications de certaines caractéristiques des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants, notamment pour en améliorer la qualité.
Par ailleurs, malgré toutes les précautions, des erreurs auront pu se produire.


De même, les photos des produits diffusées sur www.kyoi.net sont non contractuelles.
En aucun cas la responsabilité de KYOI ne pourra être engagée sur la base des dites photos.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
KYOI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au VISITEUR de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

Les produits distribués ne bénéficient d’aucune garantie.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. Le VISITEUR est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

Tous les produits sont stockés dans notre entrepôt. Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Sans demande explicite de la part du VISITEUR, les commandes sont livrées complètes. Si lors de la commande du VISITEUR, un article commandé n'est pas disponible, le service expédition fera donc partir la commande du VISITEUR dès disponibilité de l'ensemble des articles commandés. Le VISITEUR peut toutefois demander à être livré des articles disponibles, le reste de la commande étant livré ultérieurement.
Dans ce cas, si la somme des montants des produits expédiés lors de chaque envoi effectué est inférieure à 100 euros, la participation aux frais de port est alors facturée pour chaque envoi. Le montant de ces frais de port sera calculé en fonction de ces produits.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

OÙ LIVRE-T-ON ?

Les produits sont livrables en France métropolitaine. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le VISITEUR aura renseignée sur sa commande.

LIVRE-T-ON DANS LES ADRESSES COLLECTIVES ?

Pour des raisons de suivi des colis, KYOI se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances... (cette liste n'étant pas exhaustive).

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le VISITEUR reconnaît que la prestation de KYOI pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du VISITEUR s'effectuant à ce moment.
Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de
KYOI.

QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le VISITEUR de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par KYOI.

Dans le cas où vous n'auriez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, n'hésitez pas à nous contacter au au 04 71 09 17 51 pour que nous contactions nos transporteurs partenaires afin de retracer le ou les colis.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque du VISITEUR. Les colis sont donc livrés généralement sous dix jours maximum.

QUI LIVRE ?

Le VISITEUR recevra sa commande par transporteur sélectionné par KYOI en fonction du nombre de colis, du volume et du poids de la commande.

COMMENT FAIRE EN CAS D'ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON ?
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur avisera le VISITEUR qui devra alors le recontacter pour reprogrammer une livraison.
Cependant, le VISITEUR peut demander au Service Relations Clients de www.kyoi.net d'assurer le suivi de livraison de sa commande au au 04 71 09 17 51(prix d'un appel local) du mardi au samedi de 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, hors jours fériés.

En cas de non retrait de la commande chez le transporteur par le CLIENT, ou en cas de problème sur l'adresse de livraison renseignée par le CLIENT, KYOI prendra contact avec le CLIENT pour valider le renvoi de la commande. En l'absence de réponse de la part du CLIENT dans les 30 jours suivant cette relance, KYOI considérera que le CLIENT a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.

VÉRIFIEZ VOS COLIS À RECEPTION
Concernant la réception des colis contre signature (hors envoi par Lettre Suivie), KYOI recommande vivement au VISITEUR d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur, de vérifier l’état apparent des produits (extérieur et intérieur) et d'émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison.

En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés)
le VISITEUR :
– devra refuser le(s) colis endommagé(s) ;
– devra décrire précisément sur le bon de livraison l'état du (des) colis justifiant son refus ;
– devra dater et faire cosigner ces réserves par le livreur ;
– disposera d'un délai de 24 heures pour signaler à KYOI par e-mail ou téléphone tout problème rencontré à la livraison.


ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation.
A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le VISITEUR auprès de KYOI.

Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex. : colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche…).

Le VISITEUR devra envoyer des documents relatifs à la livraison défectueuse à KYOI (photos, bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation auprès du transporteur. KYOI lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé.

Le produit endommagé devra être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.

FRAIS DE PORT

Si les frais de port ne sont pas offerts, le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par le VISITEUR. Les frais de transports sont calculés en fonction du poids, de la valeur et de la destination de la commande. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison en cliquant sur "coûts et délais de livraison" au-dessus du bouton "ajouter au panier".

ARTICLE 5 – RETOUR DE PRODUIT ET DROIT DE RÉTRACTATION

CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits vendus par le site Kyoi.net. Les produits étant personnalisé selon la demande et les spécificités du client,  Kyoi ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger  les produits vendus.

QUE SE PASSE-T-IL SI MON PRODUIT NE CORRESPOND PAS À MA COMMANDE OU EST DÉFECTUEUX?

En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 5, le VISITEUR peut être amené à retourner son produit pour deux raisons : article non conforme à la commande ou article endommagé pendant le transport.

Article non conforme à la commande

Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par le CLIENT (modèle, coloris, taille erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de (2) deux jours ouvrés après réception du colis pour faire une demande de retour auprès de KYOI, par e-mail ou par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de non-respect de cette procédure le retour sera considéré comme non conforme.

Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, KYOI remboursera alors le produit manquant et les frais de port de retour dans les modalités équivalentes suivantes :

KYOI remboursera le CLIENT du prix du produit et des frais de port correspondants dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

  • En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le client sera remboursé par chèque envoyé à l'adresse de facturation
  • En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte du client relié à la carte bancaire

Sur proposition de KYOI, le CLIENT peut opter pour un avoir plutôt qu'un remboursement.

Article défectueux du fait du transporteur

Reportez-vous à l'article 4, "VERIFIEZ VOS COLIS À RÉCEPTION".

Si le retour du produit est validé par KYOI et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit du VISITEUR dans un délai maximum de 30 jours.

Si le retour du produit est validé par KYOI mais que le produit n'est plus disponible, alors KYOI remboursera le VISITEUR du prix de l'article défectueux et des frais de port dans les modalités ci-dessus.

Si le retour n'est pas validé par KYOI, notamment car les réserves n'auront pas été faîtes auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

Dans les deux cas :

Les produits doivent être retournés à Kyoi dans l’état lors de la réception, avec les emballages d’origines. Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé. Si le retour est justifié car non conforme à la commande ou défectueux. Le remboursement des frais de retour se fera uniquement sur présentation de la facture des frais d’envoi.

Aucun remboursement  ou échange ne pourra se faire avant le réception et la vérification de l’article concerné dans nos locaux.

RETOUR NON CONFORME

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

Pour tout retour non conforme, KYOI renverra le produit retourné non conforme au client et facturera le VISITEUR d'un forfait couvrant :

  • les frais de transport du produit retourné non conforme de KYOI chez le VISITEUR,
  • un coût de traitement du retour s'élevant à 15 € TTC pour le retour de tout autre article.

Le VISITEUR sera informé par e-mail ou par téléphone de la non-conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement.

KYOI ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le cout de traitement du retour non conforme payés.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

KYOI conserve la pleine propriété des articles achetés par le VISITEUR jusqu'à ce que le VISITEUR ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de KYOI ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En aucun cas la responsabilité de
KYOI ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

La responsabilité de
KYOI ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de
KYOI ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).

ARTICLE 8 – LICENCE D'ACCÈS AU SITE

KYOI accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle du VISITEUR. En aucun cas ceci ne confère le droit pour le VISITEUR de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de KYOI.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies).

L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée, demeurent la propriété de
KYOI et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par
KYOI aux partenaires contractuels de KYOI dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par le VISITEUR entraîne l'impossibilité pour
KYOI de traiter la commande.

KYOI s'engage à protéger ces données qui concernent les VISITEURS. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de KYOI d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le VISITEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le VISITEUR pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon compte" sur le site de
KYOI ou en contactant le centre de relations clients de KYOI.

ARTICLE 10 – COOKIES

KYOI fait usage de cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque que vous vous rendez sur un site ou quand vous consultez une publicité. Ils permettent de conserver vos préférences (pages consultées, date et heure de la consultation...) et ont pour intérêt de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au grè de vos consultations de site et ce, pendant la durée de validité du cookie.

Ces cookies ne permettent pas à KYOI d'identifier le VISITEUR et contiennent donc des informations fournies par le VISITEUR.


KYOI informe le VISITEUR qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour KYOI de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance du Puy en Velay. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.